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Tarif douanier au Sénégal

dimanche 17 novembre 2013 , par Ministère du Commerce

L’union douanière, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, s’articule autour du Tarif extérieur commun et du régime tarifaire préférentiel des échanges.

LE TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC)

Toutes les marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de l’UEMOA. Celui-ci repose sur :

- une catégorisation des produits ;
- un tableau des droits d’entrée uniformément appliqués dans tous les pays membres sur la base d’une même nomenclature tarifaire et statistique ;
- un dispositif complémentaire de taxation.

LA CATEGORISATION DES PRODUITS

La liste des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA est répartie en quatre catégories :

- catégorie 0 : produits sociaux essentiels (produits pharmaceutiques,
- Appareils médico–chirurgicaux, livres, papier-journal, etc.) ;
- catégorie I : produits de première nécessité, matières premières de base, biens d’équipement, intrants spécifiques, etc. ;
- catégorie II : intrants et produits intermédiaires, etc. ;
- catégorie III : produits de consommation finale et tout produit non repris dans les catégories précitées.

Consulter le document complet sur le site des Douanes Sénégalaises.

Source : douanes.sn