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Note sur le lait

jeudi 14 novembre 2013 , par Ministère du Commerce

La circulaire N° 1598 / MPMEF / DGD / du 28 mars 2013 instaure la Taxe conjoncturelle à l’importation (Tci) sur le lait concentré non sucré. Cela, en référence au règlement n°06 / 99 / CM / Uemoa du 11 février 2013 portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Tci sur ce lait.

La circulaire indique que cette taxe est fixée à 10 % de la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement. En outre, la Tci entre dans la base taxable de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui est de 20%.

Selon la décision N°002 / 2013 / COM / UEMOA, le prix de déclenchement applicable pour le lait concentré non sucré en Côte d’Ivoire est fixé à 1340 francs / kilogramme. La décision de l’Union prise le 11 février 2013 est valable pour une période de six (6) mois.
Le lait concentré sucré est également frappé par la circulaire n° 1336 du 23 janvier 2007. Ainsi, pour tout lait concentré sucré ou concentré à base de lait importés de pays tiers à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), fait l’objet d’une Tci également de 10%.