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Législation douanière de l’Union Européenne

dimanche 17 novembre 2013 , par Ministère du Commerce

Le Taric (TARif Intégré Communautaire) est la base de données multilingue du tarif douanier communautaire, accessible en ligne. Il contient toutes les mesures liées à la législation douanière de l’UE (tarifaire, commerciale et agricole). En intégrant et en codant ces mesures, le Taric assure leur application uniforme par l’ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l’importation ou à l’exportation de marchandises. Le Taric permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures.

La base de données TARIC est aussi consultable en ligne sur le site de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière à destination des tiers tels que les opérateurs économiques, les organisations internationales, les organisations professionnelles et les citoyens.

Consulter le site du TARIC

Source : europa.eu