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Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises

mardi 26 novembre 2013 , par Ministère du Commerce

La Cellule de Veille Stratégique porte à votre connaissance l’existence de la circulaire N° 1617 / MPMEF / DGD / du 21 juin 2013 relative à l’interdiction des importations et du dédouanement de marchandises aux bureaux frontières. Cette nouvelle circulaire vient abroger la circulaire n°1592 du 08 mars 2013 qui autorisait le dédouanement aux bureaux frontières suivants :
- Noé - Région du Sud Comoé,
- Niablé - Région de l’Indénié djuablin,
- Soko et Takikro - Région du Gontougo,
- Ouangolodougou et Pogo - Région du Tchologo.

Cette circulaire relève deux types d’interdiction qui sont les suivants :
- L’interdiction d’importer par voie terrestre, les marchandises (y compris les motos) non originaire de la CEDEAO ;
- Les marchandises, même en provenance de ladite communauté, ne peuvent être dédouanées qu’à Abidjan ou à San-Pedro après leur transfert par voie maritime ou aérienne.

Sont exonérés de cette mesure, les véhicules usagés, importés par voie terrestre. Néanmoins, ceux-ci doivent être acheminés par déclaration de type S111 sur Abidjan, pour l’accomplissement des formalités définitives de dédouanement.
Par ailleurs, une dérogation pourra être accordée par le Directeur Général des douanes pour les importations des matières premières des industries locales.
La décision de centraliser les postes de dédouanements à Abidjan et à San-Pedro, permet de mieux lutter contre la fraude et la concurrence déloyale.