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GUIDE DE L’ENTREPRENEUR EN AFRIQUE DE L’OUEST

jeudi 4 septembre 2014 , par Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR)

L’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont les deux principales organisations régionales de l’Afrique de l’Ouest dont est membre la République de Côte d’Ivoire.

Ces deux organisations mettent en oeuvre une "stratégie d’accélération du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest", stratégie qui prévoit un processus de concertation et de convergence à long terme par le biais d’une approche à géométrie variable et à rythmes différents entre les deux organisations régionales.

L’Union Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

L’Union Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a réussi à mettre en place une Union Douanière et jouit d’une monnaie unique commune (Franc CFA). Elle établit entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un Tarif Extérieur Commun (TEC) et une politique commerciale commune.

L’UEMOA a procédé à une importante harmonisation des politiques commerciales de ses Etats membres et ce pour aboutir à une politique commerciale commune dans de nombreux domaines tels que la taxation au cordon douanier (TEC en vigueur depuis le 1er janvier 2000), la domiciliation bancaire des échanges commerciaux et les règles d’origine.

Actuellement sont mises en oeuvre d’importantes actions d’harmonisation de la taxation intérieure (TVA, droits d’accises, taxe sur les produits pétroliers, acomptes sur impôts directs), des prohibitions et licences, des normes, réglementations techniques et procédures d’accréditation, de la sécurité sanitaire et phytosanitaire et des marchés publics.

La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Créée par le traité de Lagos en 1975, la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une organisation régionale regroupant 15 Etats d’Afrique de l’Ouest ayant pour objectif l’intégration économique de la Région c’est-à-dire la création d’un marché commun.

En d’autres termes, il est prévu de créer un marché régional à l’intérieur duquel les personnes et les marchandises sont appelées à circuler librement entre les Etats, sans aucune discrimination.

Pour aboutir à l’union douanière, les Etats de la CEDEAO ont entériné le TEC de la Communauté en 2013. Il rentre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent "Guide de L’entrepreneur en Afrique de l’Ouest", réalisé dans le cadre du PACIR (Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale pour la Côte d’Ivoire, est un document qui oriente tous ceux qui souhaitent entreprendre dans cet espace.

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