Accueil > Informations sectorielles > Cacao : Nouvelles redevances et taxes au titre de la campagne principale (...)

Cacao : Nouvelles redevances et taxes au titre de la campagne principale 2014-2015

jeudi 8 janvier 2015 , par Ministère du Commerce

La Direction générale des Douanes (DGD), informe depuis le mardi 16 décembre, l’ensemble du service et des usagers, des dispositions de l’arrêté interministériel visé en référence N°0244/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 14 novembre 2014.

Selon une circulaire transmise à la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), l’exportation du Cacao, au titre de l’année 2014-2015, donne lieu au prélèvement, en pourcentage du prix CAF de référence, des taxes et redevances, ci- après :

- DUS : 14,60% ;
- Taxe d’enregistrement : 3,00% ;
- Conseil du Café Cacao : 1,194 % ;
- Fonds d’Investissement en Milieu Rural : 0,535% ;
- Fonds d’Investissement Agricole (2QC) : 0,461% ;
- Sacherie-brousse : 0,210%.

Ces nouvelles dispositions prises doivent être respectées strictement, comme le recommande cette circulaire de la DGD.

Source : http://www.lebabi.net/actualite-abidjan/cacao-la-douanes-fixe-de-nouvelles-redevances-et-taxes-au-titre-de-la-campagne-principale-cacao-2014-2015-37427.html