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Atelier de renforcement de capacités de la Commission Nationale APE

vendredi 28 mars 2014 , par Ministère du Commerce

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’Accord, la Côte d’Ivoire a jugé utile de former les membres de la Commission nationale de suivi des négociations sur les APE sur les défis de la mise en œuvre de l’APE et ses mécanismes de suivi, ainsi que sur les questions pendantes qui doivent encore être négociées.

L’Afrique de l’ouest en tant qu’organisation d’intégration régionale a négocié la conclusion d’un Accord de partenariat économique (APE) régional avec l’Union européenne depuis 2003. Les parties ont achevé leurs négociations relatives au commerce des marchandises en janvier 2014. Le projet d’accord doit à présent être officiellement paraphé, avant d’être formellement signé et ensuite ratifié.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’Accord, la Côte d’Ivoire a jugé utile de former les membres de la Commission nationale de suivi des négociations sur les APE (Commission nationale APE) sur les défis de la mise en œuvre de l’APE et ses mécanismes de suivi, ainsi que sur les questions pendantes qui doivent encore être négociées. Celles-ci concernent notamment les chapitres relatifs aux services et aux investissements, la concurrence et les marchés publics.

Cette formation s’est déroulée à Abidjan les 24 et 25 mars 2014.
La première partie de cette formation a porté sur la mise en œuvre du volet relatif aux marchandises et les mécanismes de suivi de l’Accord.

Ces derniers ne portent pas uniquement sur les mécanismes institutionnels prévus par l’accord lui-même, mais aussi les mécanismes internes propres à la Côte d’Ivoire qu’il convient de mettre en place pour permettre à la Côte d’Ivoire, ainsi que ses partenaires d’Afrique de l’Ouest, de tirer pleinement profit des avantages escomptés de l’Accord.

La deuxième partie était relative aux nouveaux sujets de négociation, en particulier, les investissements, la concurrence et les marchés publics. Ces sujets et les enjeux de négociation ont été présentés, d’une part, à la lumière de leur traitement par le droit de l’Organisation mondiale du commerce et, d’autre part, par le seul APE complet signé à ce jour, à savoir celui entre les pays du Forum Caribéen des Etats de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) et l’Union européenne.

Une troisième partie, enfin, a concerné le traitement spécial et différencié qui peut être accordé à la partie Afrique de l’Ouest dans le cadre de la mise en œuvre et des négociations restantes pour un APE régional complet.

A l’issue de la formation, recommandation a été prise de réitérer l’exercice, notamment pour les membres de la Commission APE.