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Activité minière : Ce qui va changer

vendredi 28 février 2014 , par Ministère du Commerce

Le cadre législatif et règlementaire du secteur minier, après 18 ans, n’est plus en cohérence avec les objectifs de développement du potentiel minier. C’est pourquoi, l’Etat ivoirien a décidé de tout changer.

Hier, à l’hémicycle, les députés ont planché sur les 194 articles du projet de loi portant code minier. Selon le ministre de l’Industrie et des Mines, Jean Claude Brou, qui a présenté ce texte, le code introduit des changements majeurs. Au titre de la recherche et de l’exploitation minière, les innovations portent, entre autres, sur la limitation des superficies des permis de recherche à 400 km2, l’augmentation de la durée de validité du permis de recherche qui passe de sept ans à dix ans.

Au niveau fiscal, il institue des exonérations en phase de recherche et d’exploitation, afin d’accélérer les investissements.

S’agissant du développement communautaire, le code prévoit désormais un soutien aux communautés riveraines des sites d’exploitation à travers l’élaboration d’un plan de développement local. « Un fonds de développement local minier va voir le jour », a précisé le ministre.

Avec une production de douze tonnes d’or par an, produites par trois sociétés, 400 mille tonnes de manganèse fournies par deux entreprises, le secteur minier est caractérisé par une contribution au Produit Intérieur Brut (PIB) de 1% à peine. Ce faible développement a amené l’Etat, en concertation avec l’ensemble des acteurs à initier ce projet de loi.