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APE UE-Afrique de l’Ouest : le comité ministériel ad hoc recommande l’approbation du compromis

vendredi 16 mai 2014 , par Ministère du Commerce

Le Comité ministériel ad hoc mis sur pied par les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest pour trouver des réponses aux préoccupations exprimées par le Nigeria sur le compromis qui a permis la finalisation des négociations de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne s’est réuni le 10 mai à Accra.

Il a recommandé aux Chefs d’Etat « d’approuver l’accord négocié » et toutefois affirmé que la formulation de certains articles doit être renforcée et clarifiée.

Le comité ministériel ad hoc mis sur pied par les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest pour trouver des réponses aux préoccupations exprimées par le Nigeria sur le compromis s’est réuni le 10 mai à Accra.

Les ministres du Ghana, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria ont pris part à la rencontre. Ce comité ministériel fait suite à une réunion des experts tenue du 28 au 29 avril.

A la suite de leurs délibérations, les ministres ont recommandé aux Chefs d’État « d’approuver l’accord négocié ». Ils ont toutefois affirmé que la formulation de certains articles doit être renforcée et clarifiée. Il s’agit du PAPED, des subventions et de la compensation des pertes fiscales.

Les ministres ont en outre pris les décisions suivantes :

- L’accord sera soumis à révision tous les cinq ans,

- durant les cinq premières années, l’offre d’accès au marché ne comporte aucun désarmement tarifaire ( il s’agit de l’établissement d’un moratoire de 5 ans),

- les mesures de sauvegarde contenues dans le TEC sont transposées dans l’APE, offrant ainsi à chaque pays la possibilité de protéger la production intérieure en cas de nécessité,

- le processus de mise en œuvre sera piloté par un Conseil ministériel conjoint,

- la période des cinq premières années sera mise à profit pour achever les études d’impacts additionnelles et adresser toute autre question qui n’aurait pas trouvé de réponse satisfaisante.

Les ministres ont en outre convenu que durant les cinq premières années de mise en œuvre de l’accord, les États membres et les deux Commissions prendront les dispositions nécessaires pour évaluer l’impact de la mise en œuvre intégrale de l’accord et la prise en compte des préoccupations relatives à la classification des produits.

L’étude de l’impact de l’accord durant cette première phase sera faite au moyen d’un modèle robuste d’analyse économique que les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA sont chargées de mettre en place.

Les Ministres ont aussi invité les commissions régionales à mettre en place une stratégie d’information et de communication pour expliquer le contenu et les enjeux de l’accord aux acteurs des États impliqués dans l’APE.

Enfin, les ministres ont exhorté les États membres à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre des actes de la Communauté notamment dans les domaines de la libre circulation des personnes et des marchandises et du TEC de la CEDEAO.

Source : http://www.ictsd.org/bridges-news/passerelles/news/